En vigueur le 5 octobre 2026

Mentions légales et confidentialité

Qui édite ce site, qui l’héberge, comment se passe le paiement, et ce qu’il advient des informations que vous nous confiez.

Éditeur du site

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Paiements et TVA

Les paiements sont traités par Stripe. Le vendeur est Mahmoud EI (ProWebLocal), France, n° TVA intracommunautaire FR43 990 047 938. Les données de carte vont à Stripe et jamais à nous ; aucune ne transite par ce site.

Pour une entreprise établie en France, TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA ne s’ajoute aux prix affichés. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, autoliquidation : la TVA est due par le client dans son pays (art. 196 de la directive 2006/112/CE). Pour une entreprise établie hors de l’Union européenne, aucune TVA française n’est facturée, et les taxes dues dans son pays sont à sa charge. La facture est envoyée par courriel ; elle porte notre numéro de TVA intracommunautaire et la mention qui s’applique.

Données personnelles

Le responsable du traitement est l’éditeur identifié ci-dessus, joignable à [email protected].

Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

• Le formulaire de maquette. Nom de l’entreprise, courriel, téléphone, horaires et prix, et, si vous le souhaitez, un logo et une carte ou une liste de prix. Ces données servent à vous répondre et à réaliser votre maquette gratuite, à rien d’autre. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b) et notre intérêt légitime à conserver le dossier s’il n’y est pas donné suite (art. 6.1.f). Le formulaire nous les envoie par courriel et conserve une courte fiche (nom de l’entreprise, courriel, téléphone, langue, état) pour savoir qui attend. Les fichiers téléversés nous sont envoyés par courriel et ne sont pas conservés sur le site. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données ; sans courriel ni téléphone, nous ne pouvons pas vous répondre.
• L’abonnement. Votre nom, le nom de l’entreprise, votre courriel et le contenu de votre site, nécessaires pour le concevoir et le faire tourner. Base : le contrat (art. 6.1.b) et nos obligations comptables (art. 6.1.c). Les données de carte vont à Stripe, jamais à nous.
• La prospection. Nous contactons des entreprises par téléphone et par courriel pour leur proposer un site. Nous détenons des coordonnées professionnelles : nom de l’entreprise, adresse, téléphone et adresse courriel générique, issues de sources publiques, dont la base OpenStreetMap (licence ODbL) et ce que l’entreprise publie elle-même. Base : notre intérêt légitime à proposer un service professionnel aux entreprises susceptibles d’y avoir intérêt (art. 6.1.f). Ces coordonnées sont professionnelles et déjà publiques, elles ne servent qu’à proposer un service qui relève de votre activité, elles ne sont jamais enrichies, vendues ni transmises, et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Chaque courriel indique qui nous sommes et un moyen simple de ne plus rien recevoir.

Destinataires

Cloudflare, Inc. (héberge ces pages et conserve la fiche du formulaire), Stripe, notre prestataire de paiement (paiement, facture et dossier d’abonnement, ainsi que ses propres contrôles antifraude, en tant que responsable distinct) et Google (achemine notre courriel et fournit les polices de caractères de ces pages). Les trois sont aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées aux accords de traitement de ces prestataires et, lorsque le prestataire y est certifié, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne communiquons vos données à personne d’autre.

Durées de conservation

Les fiches du formulaire, trois ans après notre dernier contact si vous ne devenez pas client ; la durée de l’abonnement plus le délai de conservation comptable légal si vous le devenez. Les coordonnées de prospection, au plus trois ans après le dernier contact. Si vous demandez à ne plus être contacté, votre adresse courriel seule est gardée sur une liste d’exclusion aussi longtemps qu’il le faut pour respecter cette demande, sans aucune autre donnée.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement. Écrivez à [email protected] ; la page de désinscription fait cesser la prospection en une étape. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et polices

Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni gestionnaire de balises, ni pixel publicitaire, ni enregistrement de session. Cloudflare peut déposer un cookie strictement nécessaire à la protection contre les robots, que nous ne lisons pas. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, de sorte que Google voit l’adresse IP de votre navigateur au chargement d’une page ; aucun cookie n’accompagne cette requête.

Modification de cette information

La date en tête change quand le texte change. Si une modification touche l’usage de vos données, nous en avisons les abonnés par courriel avant qu’elle ne s’applique.

Prix et allégations publicitaires

Les prix affichés sur ce site sont ceux de tout nouvel abonnement. Quand une page indique ce que ce genre de travail coûte ailleurs, le chiffre est une fourchette pour un type de prestataire, tirée des prix que ces prestataires publient, datée dans la phrase qui l’énonce, et n’engage personne. Si un chiffre vous paraît faux, dites-le-nous et nous le corrigeons ou le retirons.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Les entreprises des exemples sont inventées pour la démonstration ; les sites, eux, sont réels et nous les avons tous réalisés.

Réclamations et litiges

Écrivez d’abord à [email protected] ; nous répondons sous dix jours ouvrés. Si cela ne règle rien, l’article 14 des conditions s’applique : droit français, tribunaux de Nantes entre professionnels, et pour le consommateur les juridictions que lui ouvre le Code de la consommation. Le service étant vendu aux professionnels, aucun médiateur de la consommation n’est désigné.

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